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CONDITIONS D’OUVERTURE DU COMPTE

Conditions Générales de NEXT TRADE relatives à l’exécution des ordres d’achat ou de vente de Titres Financiers Nominatifs Purs

NEXT TRADE, en tant que prestataire de service d'investissement agréé, est habilité à recevoir des ordres de bourse (achat ou vente) de Titres Financiers Nominatifs Purs et à les transmettre à un intermédiaire habilité en vue de leur exécution. Dans ce cadre, TOTAL S.A. autorise NEXT TRADE à procéder à l’exécution des ordres de bourse (achat ou vente) de Titres Financiers Nominatifs Purs) reçus de ses titulaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur/ ou à inscrire au nominatif pur. Il est rappelé que pour passer des ordres de bourse le Titulaire devra impérativement avoir signé et renvoyé au préalable la Convention d’ouverture de compte et de prestations boursières de titres financiers nominatifs purs. Ces ordres de bourse pourront être transmis à NEXT TRADE par téléphone, par courrier ou par fax conformément aux modalités décrites ci-après. Les ordres passés via le site Internet de NEXT TRADE font quant à eux l’objet de conditions d’exécution spécifiques, lesquelles sont disponibles directement sur le site.

Politique d’exécution des ordres

Les ordres de l’actionnaire seront transmis, via les sociétés de bourse lectionnées par NEXT TRADE, sur le marché réglementé, dont en particulier NYSE Euronext Paris pour les valeurs listées sur ce marché. Le terme « instruction spécifique », désigne tout ordre de bourse par lequel l’actionnaire demande des modalités d’exécution ne s’intégrant pas dans la politique d’exécution établie par NEXT TRADE. Il est précisé que le caractère approprié des instructions spécifiques adressées par l’actionnaire à NEXT TRADE ne sera pas contrôlé avant leur transmission sur les marchés réglementés.

Responsabilité et Force Majeure

En tant que prestataire de services d’investissements, BNP Paribas Securities Services assume une obligation de moyens dans l’exécution des prestations en rapport avec l’achat ou la des actions. NEXT TRADE ne saurait voir sa responsabilité recherchée dans le cadre des missions et prestations effectuées au titre des présentes, excepté en cas de dommage direct subi par l’actionnaire et résultant d’une faute ou d’une négligence de la part de BNP Paribas Securities Services. En particulier mais non exclusivement, BNP Paribas Securities Services ne saurait être tenue responsable des dommages qui résulteraient d’un retard dans la transmission à ses services des demandes de passages d’ordre en bourse.. NEXT TRADE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes subies par l’actionnaire et résultant d’un cas constitutif de force majeure. NEXT TRADE ne pourrait être tenue responsable des conséquences résultant notamment de la non modification des informations relatives à l’état civil ou la domiciliation fiscale du bénéficiaire dans les plus brefs délais.

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